📋 Services de dédouanement

Introduction

Le dédouanement est une phase indispensable de toutes les opérations de logistiques internationales. Lorsque la cargaison arrive dans le pays d’import, il est alors obligatoire de passer par les douanes (s’il n’y a pas exemption) afin de normaliser les produits. Cette phase peut parfois entraîner des problèmes si le dossier de déclaration en douane est mal monté. Par exemple, il suffit qu’un document soit manquant pour que la cargaison soit bloquée en douanes (ce qui engendrerait des frais de stockage et de manutention). Avec DocShipper, votre expert dédié contrôlera l’ensemble des documents et se présentera aux douanes en tant que représentant légal afin de gérer l’ensemble des modalités pour vous.

Au même titre que toutes les expéditions internationales, il est indispensable de fournir des documents et pour certains produits de payer des droits de douane et taxes. Chez DocShipper, nous analysons votre dossier avant tout lancement d’opérations afin d’être sûrs que tout (la marchandise et les documents) soit conforme à l’export comme à l’import.

 

Préparation du dossier pour le dédouanement

Pour toute importation au Maroc, il est indispensable de présenter les documents suivants :

Procédure de Dédouanement

Droits de douane et taxes au Maroc

Le seuil en douanes

Les douanes locales n’ont officiellement jamais indiqué de seuil. Dans la théorie, cela voudrait dire que n’importe quel article de n’importe quelle valeur est taxable.

 

Quels sont les tarifs en douanes Marocaines ?

Il est difficile de donner un chiffre puisque chaque expédition est taxée en fonction d’une multitude de facteurs dont :

• Le statut de l’importateur
• Le pays d’achat
• La nature des produits et leur valeur

Classification douanière

La classification des produits est réalisée à l’aide d’un système qui permet de codifier chaque produit dans le monde entier. Nous appelons cette classification le HS Code (Harmonized System Code).

Vous verrez dans l’image juste en dessous comme nous pouvons décortiquer l’information contenue dans un HS Code :

 

Comment calculer les droits de douane ?

La formule est assez classique :

Droits de douanes = (Valeur en Douane x Taux de droits de Douane) / 100

Exemption de déclaration en douane au Maroc

Pour certains produits, il ne sera pas nécessaire de soumettra un dossier de déclaration en douane, c’est par exemple le cas pour :

• Les articles à usage personnel (une valise d’effets personnels par exemple).
• Au niveau des cigarettes, vous avez une limite de 200 cigarettes (soit 1 cartouche de 10 paquets).
• En ce qui concerne l’alcool, vous n’êtes autorisé à importer (sans déclaration) une seule bouteille par personne.

Régulations douanières et documents requis

Régulations douanières

La présence du client n'est pas requise pour le dédouanement sauf exception. Les conteneurs sont inspectés physiquement par des agents des douanes. Les articles ménagers et les effets personnels en "quantités raisonnables" sont généralement exempts de droits de douane s'ils datent de plus de six mois. Si deux envois sont envoyés, le deuxième doit arriver au plus tard six mois après le premier envoi. Il est recommandé de charger les appareils électriques et électroménagers près de la porte du conteneur. Les DVD, CD, cassettes vidéo, etc. sont également vérifiés et doivent donc être facilement identifiables. Tous les articles assujettis à des droits de douane ou à des restrictions doivent être placés près de l'arrière du container pour en faciliter l'accès.
La douane marocaine n'accepte que les documents en français. Toute traduction sera à la charge du client.

Documents requis

• Passeport – copie de la page d’identité et le cachet d'entrée au Maroc
• Connaissement / Lettre de transport aérien (un B/L express est acceptable) – Ce document est fourni par @DocShipper
• OBL/AWB - Ce document est fourni par @DocShipper
• Certificat de changement de résidence - original, en français, délivré par les autorités locales du point d'origine, signé et tamponné
• Visa de résidence - obtenu au poste de police central le plus proche au Maroc
• Permis de travail
• Lettre d'autorisation - signée par le client autorisant l'agent de destination à dédouaner l'envoi
• Inventaire complet des biens évalués (la « liste de colisage ») - en français, notarié, daté et signé par le client

Statut diplomatique

Les diplomates étrangers sont admis en franchise de droits. Les diplomates peuvent importer de l'alcool et des produits du tabac.

Documents requis :

• Franchise diplomatique - obtenue par l'intermédiaire du Ministère marocain des Affaires étrangères
• Passeport – copie de la page d’identité
• Inventaire complet des biens évalués (la « liste de colisage ») - en français, notarié, daté et signé par le client
• AWB/OBL

 

Les Marocains de retour

Documents requis :

• Certificat de changement de résidence - original, signé par le consulat d'origine, lors du départ, avec l'entrée : "Retour définitif" & Permis de travail du pays d'origine
• Inventaire complet des biens évalués (la « liste de colisage ») - en français, notarié, daté et signé par le client
• Passeport – copie de la page d’identité

 

Produits restreints et/ou taxables au Maroc

Tous les articles figurant sur la liste de colisage soumise à des restrictions ou à des droits doivent être clairement identifiés et chargés près des portes des conteneurs afin de faciliter leur inspection par les autorités douanières si besoin est.

Voici un listing non exhaustif des produits sensibles :

• Armes à feu et munitions - nécessite un permis d'importation : seules les carabines de chasse à canon lisse sont autorisées ; elles doivent être conservées aux douanes jusqu'à l'obtention du permis ; elles doivent être entreposées près de la porte du conteneur.
• Nouveaux articles - moins de six mois, nécessite des factures commerciales, sous réserve de droits de douane
• Aliments et boissons, antiquités
• Médicaments - nécessite un permis du ministère de la Santé.
• Alcool - vin uniquement, 12 bouteilles maxi autorisées ; mention obligatoire "Fond de cave ou ustensiles de cuisine" sur la liste d'emballage.
• Livres, disques, cassettes et disques :
  • Dois avoir une liste séparée indiquant le titre, l'auteur pour chaque article.
  • Ces éléments seront examinés par le ministère de l'Information avant qu'un visa de censure ne soit délivré.

 

Produits interdits

• Stupéfiants/ drogues illicites de toute nature, alcool et produits du tabac
• Explosifs, armes et munitions & armes à feu sans les permis appropriés
• Pornographie et documents politiquement sensibles

 

Importation d’animaux

Les conditions requises pour emmener un animal de compagnie au Maroc sont les suivantes :

• Certificat de santé – datant de moins de 14 jours avant le départ
• Un certificat vétérinaire attestant que l'animal a reçu tous les vaccins nécessaires avant votre voyage au Maroc.

Importation de véhicules

L'autorisation de circuler dans le véhicule est accordée pour une période de 3 mois. Au-delà de ce délai, le client doit payer les droits de douane ou exporter le véhicule à la période de temps. Les droits de douane et les taxes sont très élevés ; veuillez vérifier auprès de votre agent de service avant d'expédier le véhicule pour obtenir les dernières informations et réglementations. Véhicules de plus de 5 ans d'âge ou interdits.

Documents requis

• Certificat de titre et d'enregistrement - original
• Passeport – copie de la page d’identité
• Permis d'importation
• OBL- doit indiquer les numéros de série du châssis et du moteur, le poids, la marque et le modèle.
• Facture commerciale et tout autres documents liés : factures de service, etc.

Exigences d’entrée et de sortie au Maroc

Les citoyens étrangers doivent avoir sur eux une copie de leur passeport en tout temps afin que, si les autorités locales les interrogent, ils puissent facilement obtenir une preuve d'identité et de citoyenneté étrangère. Les enfants nés d'un père marocain peuvent éprouver des difficultés à quitter le Maroc sans l'autorisation de leur père. En droit marocain, ces enfants sont considérés comme des citoyens marocains. Même si les enfants sont munis d'un passeport étranger, les agents de l'immigration peuvent exiger une preuve que le père a approuvé leur départ avant que les enfants ne soient autorisés à quitter le Maroc. Bien que les femmes, quelle que soit leur nationalité, se voient normalement accorder la garde de leurs enfants en cas de divorce, le père doit approuver le départ des enfants du Maroc. Les citoyennes étrangères mariées à des Marocains n'ont pas besoin de l'autorisation de leur conjoint pour quitter le Maroc.

 

Sûreté et sécurité au Maroc

Le potentiel de violence terroriste contre les citoyens et les intérêts de certains pays étrangers reste élevé au Maroc. Les autorités marocaines continuent d’espionner des groupes qui cherchent à attaquer des cibles (affiliées à l'Occident et au gouvernement marocain par exemple) arrêtant de nombreuses personnes associées à des groupes terroristes internationaux. Sachant que de tels groupes cherchent encore à perpétrer des attentats au Maroc, il est important que les résidents étrangers doivent être très attentifs à ce qui les entoure et adopter des pratiques de sécurité instinctives, par exemple en évitant certains modes de déplacement et en gardant un profil bas.

 

Criminalité au Maroc

La criminalité au Maroc est très préoccupante, en particulier dans les grandes villes et les zones touristiques. La mendicité agressive, le vol à la tire, le vol de sacs à l'arraché, le vol dans des véhicules occupés arrêtés dans la circulation et le harcèlement des femmes sont les crimes les plus fréquemment signalés. Des criminels ont utilisé des armes, principalement des couteaux, lors de certains vols de rue et cambriolages. Cela peut se produire à toute heure du jour et de la nuit, non seulement dans des endroits isolés ou moins fréquentés par les visiteurs, mais aussi dans des endroits bondés. Les femmes qui marchent seules dans certaines zones urbaines et rurales sont particulièrement vulnérables au harcèlement des hommes. Il est conseillé aux femmes de voyager avec un compagnon ou en groupe lorsque c'est possible et d'ignorer tout harcèlement.

 

Fumigation des emballages en bois :

Actuellement, le Maroc n'exige pas les exigences de la NIMP 15 pour les matériaux d'emballage en bois (MEB).