Introduction
Le dĂ©douanement est une phase indispensable de toutes les opĂ©rations de logistiques internationales. Lorsque la cargaison arrive dans le pays dâimport, il est alors obligatoire de passer par les douanes (sâil nây a pas exemption) afin de normaliser les produits. Cette phase peut parfois entraĂźner des problĂšmes si le dossier de dĂ©claration en douane est mal montĂ©. Par exemple, il suffit quâun document soit manquant pour que la cargaison soit bloquĂ©e en douanes (ce qui engendrerait des frais de stockage et de manutention). Avec DocShipper, votre expert dĂ©diĂ© contrĂŽlera lâensemble des documents et se prĂ©sentera aux douanes en tant que reprĂ©sentant lĂ©gal afin de gĂ©rer lâensemble des modalitĂ©s pour vous.
Quelle est la procédure pour importer au Maroc ?
- Préparation du dossier pour le dédouanement
- Procédure de Dédouanement
- Droits de douane et taxes au Maroc
DĂ©douanement dâeffets personnels au Maroc
- Régulations douaniÚres et documents requis
- Produits restreints et/ou taxables au Maroc
- Produits interdits
- Importation dâanimaux
- Importation de véhicules
DĂ©mĂ©nagement vers / depuis le Maroc â Ce quâil faut savoir
- Exigences d'entrée et de sortie au Maroc
- Sûreté et sécurité au Maroc
- Criminalité au Maroc
- Fumigation des emballages en bois
Quelle est la procédure pour dédouaner au Maroc ?
Au mĂȘme titre que toutes les expĂ©ditions internationales, il est indispensable de fournir des documents et pour certains produits de payer des droits de douane et taxes. Chez DocShipper, nous analysons votre dossier avant tout lancement dâopĂ©rations afin dâĂȘtre sĂ»rs que tout (la marchandise et les documents) soit conforme Ă lâexport comme Ă lâimport.
Préparation du dossier pour le dédouanement
Pour toute importation au Maroc, il est indispensable de présenter les documents suivants :
- Formulaire dâEngagement dâimportation(ou titre dâimportation) prĂ©cisant :
-
- La valeur unitaire des produits selon un INCOTERM bien précis (CFR / FOB en général).
- La quantité de chaque article (avec la bonne unité de mesure).
- Lâappellation commerciale du produit
Vous devrez ainsi fournir 5 copies de ce formulaire ainsi que 5 copies de votre facture dâachat.
- Demande de Franchise DouaniĂšre reprenant les 3 points citĂ©s pour le Formulaire dâEngagement dâImportation Ă savoir :
- La valeur unitaire des produits selon un INCOTERM bien précis (CFR / FOB en général).
- La quantité de chaque article (avec la bonne unité de mesure).
- Lâappellation commerciale du produit
Vous devrez fournir 4 copies de la demande de franchise douaniĂšre ainsi que 3 copies de la facture dâachat. Seul le MinistĂšre chargĂ© du Commerce ExtĂ©rieur est agilitĂ© Ă approuver cette demande.
- Certains documents spĂ©cifiques en fonction de votre statut dâimportateur et/ou des produits importĂ©s.
Vous avez encore des points flous ? NâhĂ©sitez pas Ă contacter un expert DocShipper ou Ă vous rendre directement sur le site officiel : site des douanes marocaines
Procédure de Dédouanement
La phase de dédouanement au Maroc se déroule en 8 étapes :
- CrĂ©ation du dossier de dĂ©claration directement par lâimportateur ou son reprĂ©sentant lĂ©gal (@DocShipper).
- Déclaration auprÚs des douanes. Il est possible de la faire sur le site internet des douanes ou directement dans un bureau des douanes.
- Les douanes locales enregistrent votre dossier (un numéro unique est attribué).
- Les agents douaniers vérifient le dossier.
- Ces mĂȘmes agents dĂ©terminent lâexactitude de la valeur mentionnĂ©e.
- Audit des marchandises (en physique si besoin est).
- RĂšglement des droits de douane par lâimportateur directement ou son reprĂ©sentant (@DocShipper)
- Retrait des marchandises par lâimportateur directement ou son reprĂ©sentant (@DocShipper)
Droits de douane et taxes au Maroc
Le seuil en douanes
Les douanes locales nâont officiellement jamais indiquĂ© de seuil. Dans la thĂ©orie, cela voudrait dire que nâimporte quel article de nâimporte quelle valeur est taxable.
Quels sont les tarifs en douanes Marocaines ?
Il est difficile de donner un chiffre puisque chaque expĂ©dition est taxĂ©e en fonction dâune multitude de facteurs dont :
- Le statut de lâimportateur
- Le pays dâachat
- La nature des produits et leur valeur
Info DocShipper : Nous pouvons cependant constater quâen moyenne, les marchandises sont taxĂ©es environs 23%. En revanche, notez que ce chiffre peut changer trĂšs vite puisque le gouvernement Marocain prend de plus en plus de mesure protectionniste qui vise Ă booster la consommation interne (au dĂ©triment de lâimport). Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez nos experts ou visitez le site des douanes : tarifs douaniers marocains
Classification douaniĂšre
La classification des produits est rĂ©alisĂ©e Ă lâaide dâun systĂšme qui permet de codifier chaque produit dans le monde entier. Nous appelons cette classification le HS Code (Harmonized System Code).
Vous verrez dans lâimage juste en dessous comme nous pouvons dĂ©cortiquer lâinformation contenue dans un HS Code :
Comment calculer les droits de douane ?
La formule est assez classique :
Droits de douanes = (Valeur en Douane x Taux de droits de Douane) / 100
Remarque DocShipper : Notez que la valeur en douane est la valeur CFR. Câest-Ă -dire que les douaniers se baseront sur la valeur des produits Ă lâachat plus les frais de transport (fret international).
Exemption de déclaration en douane au Maroc
Pour certains produits, il ne sera pas nĂ©cessaire de soumettra un dossier de dĂ©claration en douane, câest par exemple le cas pour :
- Les articles Ă usage personnel (une valise dâeffets personnels par exemple).
- Au niveau des cigarettes, vous avez une limite de 200 cigarettes (soit 1 cartouche de 10 paquets).
- En ce qui concerne lâalcool, vous nâĂȘtes autorisĂ© Ă importer (sans dĂ©claration) une seule bouteille par personne.
Nos experts DocShipper vous répondent sous 24h !
DĂ©douanement dâeffets personnels au Maroc
Régulations douaniÚres et documents requis
Régulations douaniÚres
La prĂ©sence du client n'est pas requise pour le dĂ©douanement sauf exception. Les conteneurs sont inspectĂ©s physiquement par des agents des douanes. Les articles mĂ©nagers et les effets personnels en "quantitĂ©s raisonnables" sont gĂ©nĂ©ralement exempts de droits de douane s'ils datent de plus de six mois. Si deux envois sont envoyĂ©s, le deuxiĂšme doit arriver au plus tard six mois aprĂšs le premier envoi. Il est recommandĂ© de charger les appareils Ă©lectriques et Ă©lectromĂ©nagers prĂšs de la porte du conteneur. Les DVD, CD, cassettes vidĂ©o, etc. sont Ă©galement vĂ©rifiĂ©s et doivent donc ĂȘtre facilement identifiables. Tous les articles assujettis Ă des droits de douane ou Ă des restrictions doivent ĂȘtre placĂ©s prĂšs de l'arriĂšre du container pour en faciliter l'accĂšs.
La douane marocaine n'accepte que les documents en français. Toute traduction sera à la charge du client.
Remarque DocShipper : Tous les documents doivent parvenir à votre agent de destination 15 jours avant l'arrivée de l'envoi pour demander l'exemption.
Documents requis
- Passeport â copie de la page dâidentitĂ© et le cachet d'entrĂ©e au Maroc
- Connaissement / Lettre de transport aĂ©rien (un B/L express est acceptable) â Ce document est fourni par @DocShipper
- OBL/AWB - Ce document est fourni par @DocShipper
- Certificat de changement de résidence - original, en français, délivré par les autorités locales du point d'origine, signé et tamponné
- Visa de résidence - obtenu au poste de police central le plus proche au Maroc
- Permis de travail
- Lettre d'autorisation - signée par le client autorisant l'agent de destination à dédouaner l'envoi
- Inventaire complet des biens évalués (la « liste de colisage ») - en français, notarié, daté et signé par le client
Conseil DocShipper : En traitant vos opĂ©rations avec un expert DocShipper, vous nâavez aucun contrĂŽle documentaire Ă faire. Votre expert dĂ©diĂ© vous accompagnera sur lâensemble de vos besoins et vĂ©rifiera la conformitĂ© du dossier.
Statut diplomatique
Les diplomates étrangers sont admis en franchise de droits. Les diplomates peuvent importer de l'alcool et des produits du tabac.
Documents requis :
- Franchise diplomatique - obtenue par l'intermédiaire du MinistÚre marocain des Affaires étrangÚres
- Passeport â copie de la page dâidentitĂ©
- Inventaire complet des biens évalués (la « liste de colisage ») - en français, notarié, daté et signé par le client
- AWB/OBL
Les Marocains de retour
Documents requis :
- Certificat de changement de résidence - original, signé par le consulat d'origine, lors du départ, avec l'entrée : "Retour définitif" & Permis de travail du pays d'origine
- Inventaire complet des biens évalués (la « liste de colisage ») - en français, notarié, daté et signé par le client
- Passeport â copie de la page dâidentitĂ©
Produits restreints et/ou taxables au Maroc
Tous les articles figurant sur la liste de colisage soumise Ă des restrictions ou Ă des droits doivent ĂȘtre clairement identifiĂ©s et chargĂ©s prĂšs des portes des conteneurs afin de faciliter leur inspection par les autoritĂ©s douaniĂšres si besoin est.
Voici un listing non exhaustif des produits sensibles :
- Armes Ă feu et munitions - nĂ©cessite un permis d'importation : seules les carabines de chasse Ă canon lisse sont autorisĂ©es ; elles doivent ĂȘtre conservĂ©es aux douanes jusqu'Ă l'obtention du permis ; elles doivent ĂȘtre entreposĂ©es prĂšs de la porte du conteneur.
- Nouveaux articles - moins de six mois, nécessite des factures commerciales, sous réserve de droits de douane
- Aliments et boissons, antiquités
- Médicaments - nécessite un permis du ministÚre de la Santé.
- Alcool - vin uniquement, 12 bouteilles maxi autorisées ; mention obligatoire "Fond de cave ou ustensiles de cuisine" sur la liste d'emballage.
- Livres, disques, cassettes et disques :
- Dois avoir une liste séparée indiquant le titre, l'auteur pour chaque article.
- Ces éléments seront examinés par le ministÚre de l'Information avant qu'un visa de censure ne soit délivré.
Produits interdits
- Stupéfiants/ drogues illicites de toute nature, alcool et produits du tabac
- Explosifs, armes et munitions & armes à feu sans les permis appropriés
- Pornographie et documents politiquement sensibles
Importation dâanimaux
Les conditions requises pour emmener un animal de compagnie au Maroc sont les suivantes :
- Certificat de santĂ© â datant de moins de 14 jours avant le dĂ©part
- Un certificat vétérinaire attestant que l'animal a reçu tous les vaccins nécessaires avant votre voyage au Maroc.
Remarque DocShipper : Ce certificat doit ĂȘtre authentifiĂ© auprĂšs du ministĂšre local et doit ĂȘtre accompagnĂ© d'une apostille dĂ©livrĂ©e par l'autoritĂ© locale compĂ©tente aux dans le pays de dĂ©part. Une Apostille est une forme d'authentification internationalement reconnue parmi les pays signataires.
Importation de véhicules
L'autorisation de circuler dans le véhicule est accordée pour une période de 3 mois. Au-delà de ce délai, le client doit payer les droits de douane ou exporter le véhicule à la période de temps. Les droits de douane et les taxes sont trÚs élevés ; veuillez vérifier auprÚs de votre agent de service avant d'expédier le véhicule pour obtenir les derniÚres informations et réglementations. Véhicules de plus de 5 ans d'ùge ou interdits.
Calcul des droits de douane sur lâimportation de vĂ©hicules
Afin de dĂ©terminer les droits de douane, il est dans un premier temps indispensable de connaĂźtre la base taxable. Câest la valeur sur lâinstant T du vĂ©hicule (la valeur que considĂ©rera les douaniers pour Ă©tablir le montant des douanes). Cette valeur dĂ©pend dâune multitude de facteurs dont la marque du fabricant, la puissance/le cylindre du vĂ©hicule, la mise en circulationâŠ
La valeur est fixée ? Il est maintenant temps de calculer les droits de douane :
- Droits dâimportation: GĂ©nĂ©ralement jusquâĂ 25%
- Taxe parafiscale: 0,25%
- TVA: 20%
Info DocShipper : Pour les diplomates, aucune restriction ne s'applique et le véhicule est en franchise de droits.
Documents requis
- Certificat de titre et d'enregistrement - original
- Passeport â copie de la page dâidentitĂ©
- Permis d'importation
- OBL- doit indiquer les numéros de série du chùssis et du moteur, le poids, la marque et le modÚle.
- Facture commerciale et tout autres documents liés : factures de service, etc.
DĂ©mĂ©nagement vers / depuis le Maroc â Ce quâil faut savoir
Exigences d’entrĂ©e et de sortie au Maroc
Les citoyens Ă©trangers doivent avoir sur eux une copie de leur passeport en tout temps afin que, si les autoritĂ©s locales les interrogent, ils puissent facilement obtenir une preuve d'identitĂ© et de citoyennetĂ© Ă©trangĂšre. Les enfants nĂ©s d'un pĂšre marocain peuvent Ă©prouver des difficultĂ©s Ă quitter le Maroc sans l'autorisation de leur pĂšre. En droit marocain, ces enfants sont considĂ©rĂ©s comme des citoyens marocains. MĂȘme si les enfants sont munis d'un passeport Ă©tranger, les agents de l'immigration peuvent exiger une preuve que le pĂšre a approuvĂ© leur dĂ©part avant que les enfants ne soient autorisĂ©s Ă quitter le Maroc. Bien que les femmes, quelle que soit leur nationalitĂ©, se voient normalement accorder la garde de leurs enfants en cas de divorce, le pĂšre doit approuver le dĂ©part des enfants du Maroc. Les citoyennes Ă©trangĂšres mariĂ©es Ă des Marocains n'ont pas besoin de l'autorisation de leur conjoint pour quitter le Maroc.
Sûreté et sécurité au Maroc
Le potentiel de violence terroriste contre les citoyens et les intĂ©rĂȘts de certains pays Ă©trangers reste Ă©levĂ© au Maroc. Les autoritĂ©s marocaines continuent dâespionner des groupes qui cherchent Ă attaquer des cibles (affiliĂ©es Ă l'Occident et au gouvernement marocain par exemple) arrĂȘtant de nombreuses personnes associĂ©es Ă des groupes terroristes internationaux. Sachant que de tels groupes cherchent encore Ă perpĂ©trer des attentats au Maroc, il est important que les rĂ©sidents Ă©trangers doivent ĂȘtre trĂšs attentifs Ă ce qui les entoure et adopter des pratiques de sĂ©curitĂ© instinctives, par exemple en Ă©vitant certains modes de dĂ©placement et en gardant un profil bas.
Criminalité au Maroc
La criminalitĂ© au Maroc est trĂšs prĂ©occupante, en particulier dans les grandes villes et les zones touristiques. La mendicitĂ© agressive, le vol Ă la tire, le vol de sacs Ă l'arrachĂ©, le vol dans des vĂ©hicules occupĂ©s arrĂȘtĂ©s dans la circulation et le harcĂšlement des femmes sont les crimes les plus frĂ©quemment signalĂ©s. Des criminels ont utilisĂ© des armes, principalement des couteaux, lors de certains vols de rue et cambriolages. Cela peut se produire Ă toute heure du jour et de la nuit, non seulement dans des endroits isolĂ©s ou moins frĂ©quentĂ©s par les visiteurs, mais aussi dans des endroits bondĂ©s. Les femmes qui marchent seules dans certaines zones urbaines et rurales sont particuliĂšrement vulnĂ©rables au harcĂšlement des hommes. Il est conseillĂ© aux femmes de voyager avec un compagnon ou en groupe lorsque c'est possible et d'ignorer tout harcĂšlement.
Fumigation des emballages en bois :
Actuellement, le Maroc n'exige pas les exigences de la NIMP 15 pour les matériaux d'emballage en bois (MEB).
Alerte DocShipper : Les informations prĂ©sentĂ©es ici sont basĂ©es sur les donnĂ©es douaniĂšres disponibles au moment de l'impression et sont frĂ©quemment sujettes Ă changement sans prĂ©avis. Il incombe au propriĂ©taire ou Ă l'importateur des biens de se conformer aux restrictions douaniĂšres, aux rĂšglements et aux droits de douane en vigueur dans le pays oĂč les marchandises sont importĂ©es. Nous conseillons vivement aux clients de contacter le consulat ou l'ambassade du pays de destination pour obtenir les informations les plus rĂ©centes sur les rĂ©glementations douaniĂšres, les restrictions et les droits de douane pour l'importation d'articles mĂ©nagers, d'effets personnels et de vĂ©hicules. Un expert DocShipper gĂšre votre dossier ? Vous ĂȘtes chanceux ! vous n'avez rien Ă faire, votre reprĂ©sentant traitera tout les besoins.
Nos experts DocShipper vous répondent sous 24h !
En raison de nos prix attractifs et de notre dĂ©vouement, de nombreux clients font confiance Ă nos services et nous les en remercions. ArrĂȘtez de surpayer les services et rĂ©alisez des Ă©conomies grĂące Ă nos solutions sur mesure qui associent tous les types dâexpĂ©dition, du petit volume au conteneur complet.
La communication est importante, c'est pourquoi nous nous efforçons de discuter de la maniÚre la plus appropriée pour vous!