Introduction

Le dĂ©douanement est une phase indispensable de toutes les opĂ©rations de logistiques internationales. Lorsque la cargaison arrive dans le pays d’import, il est alors obligatoire de passer par les douanes (s’il n’y a pas exemption) afin de normaliser les produits. Cette phase peut parfois entraĂźner des problĂšmes si le dossier de dĂ©claration en douane est mal montĂ©. Par exemple, il suffit qu’un document soit manquant pour que la cargaison soit bloquĂ©e en douanes (ce qui engendrerait des frais de stockage et de manutention). Avec DocShipper, votre expert dĂ©diĂ© contrĂŽlera l’ensemble des documents et se prĂ©sentera aux douanes en tant que reprĂ©sentant lĂ©gal afin de gĂ©rer l’ensemble des modalitĂ©s pour vous.

Au mĂȘme titre que toutes les expĂ©ditions internationales, il est indispensable de fournir des documents et pour certains produits de payer des droits de douane et taxes. Chez DocShipper, nous analysons votre dossier avant tout lancement d’opĂ©rations afin d’ĂȘtre sĂ»rs que tout (la marchandise et les documents) soit conforme Ă  l’export comme Ă  l’import.

 

Préparation du dossier pour le dédouanement

Pour toute importation au Maroc, il est indispensable de présenter les documents suivants :

Procédure de Dédouanement

Droits de douane et taxes au Maroc

Le seuil en douanes

Les douanes locales n’ont officiellement jamais indiquĂ© de seuil. Dans la thĂ©orie, cela voudrait dire que n’importe quel article de n’importe quelle valeur est taxable.

 

Quels sont les tarifs en douanes Marocaines ?

Il est difficile de donner un chiffre puisque chaque expĂ©dition est taxĂ©e en fonction d’une multitude de facteurs dont :

  • Le statut de l’importateur
  • Le pays d’achat
  • La nature des produits et leur valeur

Classification douaniĂšre

La classification des produits est rĂ©alisĂ©e Ă  l’aide d’un systĂšme qui permet de codifier chaque produit dans le monde entier. Nous appelons cette classification le HS Code (Harmonized System Code).

Vous verrez dans l’image juste en dessous comme nous pouvons dĂ©cortiquer l’information contenue dans un HS Code :

hs code produit douanes

 

Comment calculer les droits de douane ?

La formule est assez classique :

Droits de douanes = (Valeur en Douane x Taux de droits de Douane) / 100

Exemption de déclaration en douane au Maroc

Pour certains produits, il ne sera pas nĂ©cessaire de soumettra un dossier de dĂ©claration en douane, c’est par exemple le cas pour :

  • Les articles Ă  usage personnel (une valise d’effets personnels par exemple).
  • Au niveau des cigarettes, vous avez une limite de 200 cigarettes (soit 1 cartouche de 10 paquets).
  • En ce qui concerne l’alcool, vous n’ĂȘtes autorisĂ© Ă  importer (sans dĂ©claration) une seule bouteille par personne.

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RĂ©gulations douaniĂšres et documents requis

RĂ©gulations douaniĂšres

La prĂ©sence du client n'est pas requise pour le dĂ©douanement sauf exception. Les conteneurs sont inspectĂ©s physiquement par des agents des douanes. Les articles mĂ©nagers et les effets personnels en "quantitĂ©s raisonnables" sont gĂ©nĂ©ralement exempts de droits de douane s'ils datent de plus de six mois. Si deux envois sont envoyĂ©s, le deuxiĂšme doit arriver au plus tard six mois aprĂšs le premier envoi. Il est recommandĂ© de charger les appareils Ă©lectriques et Ă©lectromĂ©nagers prĂšs de la porte du conteneur. Les DVD, CD, cassettes vidĂ©o, etc. sont Ă©galement vĂ©rifiĂ©s et doivent donc ĂȘtre facilement identifiables. Tous les articles assujettis Ă  des droits de douane ou Ă  des restrictions doivent ĂȘtre placĂ©s prĂšs de l'arriĂšre du container pour en faciliter l'accĂšs.
La douane marocaine n'accepte que les documents en français. Toute traduction sera à la charge du client.

Documents requis

  • Passeport – copie de la page d’identitĂ© et le cachet d'entrĂ©e au Maroc
  • Connaissement / Lettre de transport aĂ©rien (un B/L express est acceptable) – Ce document est fourni par @DocShipper
  • OBL/AWB - Ce document est fourni par @DocShipper
  • Certificat de changement de rĂ©sidence - original, en français, dĂ©livrĂ© par les autoritĂ©s locales du point d'origine, signĂ© et tamponnĂ©
  • Visa de rĂ©sidence - obtenu au poste de police central le plus proche au Maroc
  • Permis de travail
  • Lettre d'autorisation - signĂ©e par le client autorisant l'agent de destination Ă  dĂ©douaner l'envoi
  • Inventaire complet des biens Ă©valuĂ©s (la « liste de colisage ») - en français, notariĂ©, datĂ© et signĂ© par le client

Statut diplomatique

Les diplomates Ă©trangers sont admis en franchise de droits. Les diplomates peuvent importer de l'alcool et des produits du tabac.

Documents requis :

  • Franchise diplomatique - obtenue par l'intermĂ©diaire du MinistĂšre marocain des Affaires Ă©trangĂšres
  • Passeport – copie de la page d’identitĂ©
  • Inventaire complet des biens Ă©valuĂ©s (la « liste de colisage ») - en français, notariĂ©, datĂ© et signĂ© par le client
  • AWB/OBL

 

Les Marocains de retour

Documents requis :

  • Certificat de changement de rĂ©sidence - original, signĂ© par le consulat d'origine, lors du dĂ©part, avec l'entrĂ©e : "Retour dĂ©finitif" & Permis de travail du pays d'origine
  • Inventaire complet des biens Ă©valuĂ©s (la « liste de colisage ») - en français, notariĂ©, datĂ© et signĂ© par le client
  • Passeport – copie de la page d’identitĂ©

 

Produits restreints et/ou taxables au Maroc

Tous les articles figurant sur la liste de colisage soumise Ă  des restrictions ou Ă  des droits doivent ĂȘtre clairement identifiĂ©s et chargĂ©s prĂšs des portes des conteneurs afin de faciliter leur inspection par les autoritĂ©s douaniĂšres si besoin est.

Voici un listing non exhaustif des produits sensibles :

  • Armes Ă  feu et munitions - nĂ©cessite un permis d'importation : seules les carabines de chasse Ă  canon lisse sont autorisĂ©es ; elles doivent ĂȘtre conservĂ©es aux douanes jusqu'Ă  l'obtention du permis ; elles doivent ĂȘtre entreposĂ©es prĂšs de la porte du conteneur.
  • Nouveaux articles - moins de six mois, nĂ©cessite des factures commerciales, sous rĂ©serve de droits de douane
  • Aliments et boissons, antiquitĂ©s
  • MĂ©dicaments - nĂ©cessite un permis du ministĂšre de la SantĂ©.
  • Alcool - vin uniquement, 12 bouteilles maxi autorisĂ©es ; mention obligatoire "Fond de cave ou ustensiles de cuisine" sur la liste d'emballage.
  • Livres, disques, cassettes et disques :
    • Dois avoir une liste sĂ©parĂ©e indiquant le titre, l'auteur pour chaque article.
    • Ces Ă©lĂ©ments seront examinĂ©s par le ministĂšre de l'Information avant qu'un visa de censure ne soit dĂ©livrĂ©.

 

Produits interdits

  • StupĂ©fiants/ drogues illicites de toute nature, alcool et produits du tabac
  • Explosifs, armes et munitions & armes Ă  feu sans les permis appropriĂ©s
  • Pornographie et documents politiquement sensibles

 

Importation d’animaux

Les conditions requises pour emmener un animal de compagnie au Maroc sont les suivantes :

  • Certificat de santĂ© – datant de moins de 14 jours avant le dĂ©part
  • Un certificat vĂ©tĂ©rinaire attestant que l'animal a reçu tous les vaccins nĂ©cessaires avant votre voyage au Maroc.

Importation de véhicules

L'autorisation de circuler dans le véhicule est accordée pour une période de 3 mois. Au-delà de ce délai, le client doit payer les droits de douane ou exporter le véhicule à la période de temps. Les droits de douane et les taxes sont trÚs élevés ; veuillez vérifier auprÚs de votre agent de service avant d'expédier le véhicule pour obtenir les derniÚres informations et réglementations. Véhicules de plus de 5 ans d'ùge ou interdits.

Documents requis

  • Certificat de titre et d'enregistrement - original
  • Passeport – copie de la page d’identitĂ©
  • Permis d'importation
  • OBL- doit indiquer les numĂ©ros de sĂ©rie du chĂąssis et du moteur, le poids, la marque et le modĂšle.
  • Facture commerciale et tout autres documents liĂ©s : factures de service, etc.

Exigences d'entrée et de sortie au Maroc

Les citoyens Ă©trangers doivent avoir sur eux une copie de leur passeport en tout temps afin que, si les autoritĂ©s locales les interrogent, ils puissent facilement obtenir une preuve d'identitĂ© et de citoyennetĂ© Ă©trangĂšre. Les enfants nĂ©s d'un pĂšre marocain peuvent Ă©prouver des difficultĂ©s Ă  quitter le Maroc sans l'autorisation de leur pĂšre. En droit marocain, ces enfants sont considĂ©rĂ©s comme des citoyens marocains. MĂȘme si les enfants sont munis d'un passeport Ă©tranger, les agents de l'immigration peuvent exiger une preuve que le pĂšre a approuvĂ© leur dĂ©part avant que les enfants ne soient autorisĂ©s Ă  quitter le Maroc. Bien que les femmes, quelle que soit leur nationalitĂ©, se voient normalement accorder la garde de leurs enfants en cas de divorce, le pĂšre doit approuver le dĂ©part des enfants du Maroc. Les citoyennes Ă©trangĂšres mariĂ©es Ă  des Marocains n'ont pas besoin de l'autorisation de leur conjoint pour quitter le Maroc.

 

Sûreté et sécurité au Maroc

Le potentiel de violence terroriste contre les citoyens et les intĂ©rĂȘts de certains pays Ă©trangers reste Ă©levĂ© au Maroc. Les autoritĂ©s marocaines continuent d’espionner des groupes qui cherchent Ă  attaquer des cibles (affiliĂ©es Ă  l'Occident et au gouvernement marocain par exemple) arrĂȘtant de nombreuses personnes associĂ©es Ă  des groupes terroristes internationaux. Sachant que de tels groupes cherchent encore Ă  perpĂ©trer des attentats au Maroc, il est important que les rĂ©sidents Ă©trangers doivent ĂȘtre trĂšs attentifs Ă  ce qui les entoure et adopter des pratiques de sĂ©curitĂ© instinctives, par exemple en Ă©vitant certains modes de dĂ©placement et en gardant un profil bas.

 

Criminalité au Maroc

La criminalitĂ© au Maroc est trĂšs prĂ©occupante, en particulier dans les grandes villes et les zones touristiques. La mendicitĂ© agressive, le vol Ă  la tire, le vol de sacs Ă  l'arrachĂ©, le vol dans des vĂ©hicules occupĂ©s arrĂȘtĂ©s dans la circulation et le harcĂšlement des femmes sont les crimes les plus frĂ©quemment signalĂ©s. Des criminels ont utilisĂ© des armes, principalement des couteaux, lors de certains vols de rue et cambriolages. Cela peut se produire Ă  toute heure du jour et de la nuit, non seulement dans des endroits isolĂ©s ou moins frĂ©quentĂ©s par les visiteurs, mais aussi dans des endroits bondĂ©s. Les femmes qui marchent seules dans certaines zones urbaines et rurales sont particuliĂšrement vulnĂ©rables au harcĂšlement des hommes. Il est conseillĂ© aux femmes de voyager avec un compagnon ou en groupe lorsque c'est possible et d'ignorer tout harcĂšlement.

 

Fumigation des emballages en bois :

Actuellement, le Maroc n'exige pas les exigences de la NIMP 15 pour les matériaux d'emballage en bois (MEB).

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